Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de Anastasia Bruniaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MonSitePsy, accessible sur le site monsitepsy.fr.

Les services proposés sont exclusivement destinés à des professionnels (psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes et autres professionnels de santé mentale), personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes CGV excluent expressément toute application au profit de consommateurs non professionnels au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant toute commande.

Article 2 – Services proposés

Monsitepsy propose les services suivants :

2.1 Abonnements mensuels

Trois formules d'abonnement sont disponibles :

• Essentiel — 29 €/mois HT : création et maintenance d'un site internet professionnel
• Pro — 59 €/mois HT : inclut le pack Essentiel + référencement naturel (SEO)
• Boost — 99 €/mois HT : inclut le pack Pro + optimisation fiche Google, rédaction d'articles mensuels et services complémentaires de visibilité locale

2.2 Prestations ponctuelles et modules complémentaires

En complément des abonnements, des prestations ponctuelles peuvent être proposées (personnalisations spécifiques, fonctionnalités additionnelles, modules complémentaires). Ces prestations font l'objet d'un devis ou d'une tarification spécifique communiquée avant la commande.

Les sites de base inclus dans les formules d'abonnement sont fournis sans frais supplémentaires de création. Toute demande de personnalisation avancée ou d'ajout de modules spécifiques est facturée selon la grille tarifaire en vigueur, disponible sur demande.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Anastasia Bruniaux n'est pas assujettie à la TVA. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur les factures.

MonSitePsy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront communiquées aux clients actifs par email avec un préavis d'au moins 30 jours. En cas de désaccord avec une modification tarifaire, le client peut résilier son abonnement selon les conditions de l'article 7.

Article 4 – Modalités de commande et de paiement

4.1 Commande

La commande est effectuée en ligne via le site monsitepsy.fr. Elle devient ferme et définitive après validation par le client et confirmation par MonSitePsy.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay et autres portefeuilles numériques acceptés
• Prélèvement automatique SEPA pour les abonnements

Les paiements par virement bancaire, chèque ou espèces ne sont pas acceptés.

Pour les abonnements, le paiement est mensuel et prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement en ligne utilisés par MonSitePsy. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées par MonSitePsy.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, d'échec de prélèvement automatique, ou de révocation du mandat de prélèvement par le client, le site internet associé pourra être mis hors ligne, sans préavis.

La remise en ligne du site sera conditionnée à la régularisation complète des sommes dues. MonSitePsy se réserve le droit de facturer des frais de remise en service.

En cas de non-paiement persistant, Monsitepsy se réserve le droit de résilier le contrat et de procéder à la suppression définitive du site, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du client.

Article 5 – Exécution des prestations

Monsitepsy s'engage à mettre en ligne le site internet du client dans un délai raisonnable suivant la validation de la commande et la réception des éléments nécessaires (informations, contenus, visuels) fournis par le client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que les contenus nécessaires à la réalisation du site. Monsitepsy ne pourra être tenue responsable des retards imputables à un manque de réactivité ou de fourniture d'éléments de la part du client.

Les prestations incluses dans chaque formule d'abonnement sont celles décrites à l'article 2 et sur le site monsitepsy.fr. Toute prestation non expressément incluse fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 6 – Nom de domaine

Dans le cadre des formules d'abonnement, Monsitepsy peut procéder à la réservation et à la gestion du nom de domaine du client. Dans ce cas, le client reste propriétaire de son nom de domaine.

En cas de résiliation du contrat, le client peut racheter la gestion de son nom de domaine.

Monsitepsy ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la perte d'un nom de domaine du fait du client (non-renouvellement tardif, informations incorrectes, etc.).

Article 7 – Durée, résiliation et effets

7.1 Sans engagement de durée

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment.

7.2 Procédure de résiliation

Pour résilier, le client peut le faire directement depuis son espace client sécurisé (Stripe) ou peut envoyer sa demande par email à l'adresse contact@monsitepsy.fr, en précisant clairement sa volonté de mettre fin à son abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'abonnement reste actif jusqu'à la prochaine date de facturation (date anniversaire). Le client n'est pas débité pour le mois suivant.

7.3 Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation :

• Le site internet est mis hors ligne (ou plus tôt à la demande expresse du client)
• Le client peut demander le rachat de son nom de domaine
• Les contenus et données du site sont conservés pendant 30 jours, puis définitivement supprimés

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà facturée et en cours au moment de la résiliation.

7.4 Résiliation par MonSitePsy

MonSitePsy se réserve le droit de résilier le contrat, avec un préavis de 15 jours notifié par email, notamment en cas de :

• Non-paiement persistant
• Utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses par le client

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du contrat
• S'assurer que les contenus publiés sur son site respectent la législation en vigueur (droit d'auteur, RGPD, déontologie professionnelle, etc.)
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Maintenir ses coordonnées de paiement à jour pour assurer la continuité du service

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site et des actes accomplis dans le cadre de son activité professionnelle. MonSitePsy ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par le client.

Article 9 – Responsabilité de MonSitePsy

MonSitePsy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité des services proposés.

Cependant, MonSitePsy ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances techniques nécessaires
• Des dysfonctionnements imputables à l'infrastructure d'hébergement (Lovable / Supabase)
• Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées, cyberattaques, etc.)
• Des conséquences liées à la mauvaise utilisation du service par le client

En tout état de cause, la responsabilité de MonSitePsy est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

Article 10 – Propriété intellectuelle

MonSitePsy reste propriétaire de tous les éléments techniques, graphiques et créatifs mis en œuvre dans la réalisation des sites internet (templates, designs, code développé spécifiquement, etc.), sauf accord contraire expressément stipulé.

Les contenus fournis par le client (textes, images, logo, etc.) restent sa propriété exclusive. Le client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ces contenus et dégage MonSitePsy de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, email professionnel, informations de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de MonSitePsy, disponible dans les mentions légales du site.

Ces données sont utilisées pour la gestion des contrats, la facturation, et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Modification des CGV

MonSitePsy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées aux clients par email avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, le client peut résilier son abonnement selon les conditions de l'article 7.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie plaignante.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Anastasia Bruniaux.